Question écrite n° 82459 :
chefs d'entreprise

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les avantages accordés au dirigeant du groupe Banque populaire-caisses d'épargne. Un nouveau dirigeant est arrivé après la fusion, qui s'est faite dans les conditions que l'on sait, et dont le Parlement a eu à connaître. L'État est représenté au conseil d'administration de cette banque, qui a accordé à ce dirigeant l'année dernière un bonus tout à fait conséquent. Considérant que l'État est présent, notamment au conseil d'administration du groupe, il demande quelle a été sa position sur l'attribution de ce bonus et, si elle a donné son accord, pour quelles raisons.

Question clôturée le 7 décembre 2010
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et industrie

Date :
Question publiée le 29 juin 2010

Date de clôture : 7 décembre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur

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