aide au retour
Question de :
M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Axel Poniatowski interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'aide au retour volontaire. L'aide au retour volontaire concerne les étrangers en situation irrégulière qui se sont vu notifier un refus de délivrance ou de renouvellement de leur titre de séjour et qui ont fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de personnes qui ont bénéficié de ces aides financières et matérielles pour chacune des années depuis la création de ce dispositif, ainsi que le coût total de ce dernier.
Auteur : M. Axel Poniatowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 29 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat