Question écrite n° 82468 :
aide au retour

13e Législature

Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'aide à la réinsertion économique. L'objectif de ce dispositif est d'accompagner les migrants qui souhaitent monter une activité économique génératrice de revenus et créatrice d'emplois dans leur pays et contribuer au développement de leur pays. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre annuel de personnes qui ont bénéficié de cette aide depuis la création de ce dispositif.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Axel Poniatowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 29 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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