Question écrite n° 82473 :
reconduite aux frontières

13e Législature

Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Axel Poniatowski interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le coût financier des reconduites à la frontière. Il souhaite connaître pour chacune des années 2007 à 2009, la charge que représentent les achats de billets d'avions des expulsés ou de leurs escortes pour les opérations de reconduite à la frontière et d'expulsions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Axel Poniatowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 29 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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