Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Nouveau Centre

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des agents de maîtrise territoriaux. La réforme de la catégorie C intervenue en 2006 n'a pas conduit à différencier en termes d'échelle indiciaire les grades d'adjoint technique principal de 2e classe et d'agent de maîtrise ; tous deux dotés de l'échelle 5. Ainsi, des agents de maîtrise, avec des responsabilités d'encadrement, se retrouvent avec une échelle de rémunération identique, voire inférieure à celle de leur équipe : les adjoints techniques principaux de 1ère classe étant classés en échelle 6. Certes, l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire de 15 points au titre des fonctions d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents et le régime indemnitaire sont des outils à la disposition des collectivités territoriales pour reconnaître les responsabilités exercées. Toutefois, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour corriger cette situation de nature à démotiver les agents de maîtrise et à dissuader les adjoints techniques de passer ce concours.