Question écrite n° 82518 :
politique à l'égard des handicapés

13e Législature

Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la politique du handicap et de l'invalidité. Ainsi, un des grands principes de la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » consistait à mettre en place un guichet unique d'accueil destiné à faciliter les démarches des personnes dans une situation de handicap. Or, cinq ans plus tard, le Médiateur de la République soulève les difficultés d'organisation de ces lieux d'accueil notamment au regard de l'absence de stabilisation des équipes. Il devient impératif de renforcer les moyens de ces structures afin qu'elles puissent assumer pleinement les missions qui leur sont dévolues. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'intensifier les moyens de ces organismes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Cuvillier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 29 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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