politique fiscale
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la prime à la relocalisation proposée par les états généraux de l'industrie qui devraient profiter à toutes les entreprises qui relocaliseront leurs activités par des aides à investir dans la création d'emplois nécessaires à notre pays. Il lui demande ce qu'il attend de cette mesure en termes d'emplois industriels et de croissance durable.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur les sociétés
Ministère interrogé : Industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 29 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat