Question de : M. David Douillet
Yvelines (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la loi de Robien relative à la mise aux normes du parc d'ascenseurs français. La loi de Robien stipule l'obligation de remettre aux normes, pour une question de sécurité, l'ensemble du parc d'ascenseurs français. Or, notre parc d'ascenseurs est constitué d'ascenseurs d'âges et de techniques différentes et, s'il est vrai qu'il est indispensable de mettre aux normes un certain nombre d'ascenseurs aujourd'hui défectueux, certains fonctionnent parfaitement. Mettre aux normes un ascenseur représente un coût très élevé pour les copropriétaires qui n'ont pas toujours les moyens de réaliser ces travaux. De ce fait, il serait peut-être judicieux de créer une « hiérarchie » dans la remise aux normes et d'augmenter l'étalement des travaux. Ainsi, il lui demande de lui indiquer s'il compte prendre des mesures afin pallier ce qui semble être, pour certains, une injustice.