Question écrite n° 82720 :
grippe

13e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la contribution des mutuelles au financement de la campagne de lutte contre la grippe A. En effet, afin de financer la campagne de lutte contre une possible pandémie grippale, le Gouvernement avait décidé de mettre à contribution les mutuelles complémentaires santé, en leur imposant une taxe supplémentaire. Cette taxe devait surtout financer l'achat des 94 millions de doses de vaccin, estimé à un milliard d'euros. Devant le faible nombre de vaccins utilisés, alors que l'épidémie est aujourd'hui passée, le Gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures pour revendre ou annuler les commandes. En conséquence, les mutuelles demandent des précisions sur le coût réel de la campagne, notamment pour ce qui concerne les vaccins, et une réduction significative de la taxe. Cette demande est d'autant plus pertinente que beaucoup d'adhérents mutualistes rencontrent des difficultés croissantes pour s'acquitter de leurs cotisations. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin de répondre à la demande des mutuelles, relayées par des citoyens, concernant le coût réel de la campagne de lutte contre la grippe A et la réduction de la taxe de contribution.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 29 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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