Réponse publiée le 21 septembre 2010

Afin d'éviter le mitage, l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme prévoit que dans les zones agricoles, dites zones A, seules peuvent être autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou d'intérêt collectif. Le contenu des zones agricoles des plans locaux d'urbanisme (PLU) est ainsi mieux précisé et plus protecteur que ne l'était celui des zones NC des anciens plans d'occupation des sols, qui pouvait aboutir à autoriser des constructions simplement liées à l'activité agricole. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 123-3-1 du code de l'urbanisme, il est également possible, dans les zones agricoles, de désigner dans le règlement du PLU les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole. Par ailleurs, l'article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoit, notamment, que dans les zones naturelles agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans lesquels les constructions peuvent être autorisées à condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement doit alors préciser les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Une appréciation au cas par cas est, à chaque fois, nécessaire dans la mise en oeuvre de ces dispositions qui sont strictement encadrées.