chirurgiens
Question de :
M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Vitel souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des chirurgiens ACCA en secteur I, concernés par le point 9 des accords chirurgicaux de 2004 signés par Philippe Douste-Blazy et confortés par Xavier Bertrand sans résultat. Nicolas Sarkozy s'était lui-même engagé personnellement en 2006 au congrès de l'Académie française de chirurgie. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer dans quels délais les décrets d'application tant attendus par les chirurgiens seront publiés.
Auteur : M. Philippe Vitel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 23 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat