Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir du vote électronique en France. En effet, comme il était indiqué dans une réponse à M. Jean-Claude Gaudin, sénateur des Bouches-du-Rhône, le 27 mai 2004, la durée de vie d'une machine à voter est de cinq ans. La plupart des machines qui équipent aujourd'hui les communes françaises datent de 2004, la loi du 10 décembre 2004 ayant facilité leur développement. Ces machines sont donc aujourd'hui obsolètes et se pose la question de leur renouvellement. En 2012, les matériels électroniques qui équipent nombre de municipalités auront huit ans : largement plus que la durée de vie préconisée par le Gouvernement lui-même. Il aimerait donc savoir si ces machines seront utilisées pour les scrutins et dans quelles proportions. Il lui demande ce qui est prévu pour faire face à l'obsolescence de ces machines à voter, dont les faiblesses ont été maintes fois soulignées.