lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation et sur le devenir des entreprises d'insertion (EI). Ces structures sont des acteurs économiques de droit commun, exerçant leur activité sur le marché concurrentiel et travaillent à la réinsertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté et des publics frappés d'exclusion. Elles perçoivent une aide forfaitaire par poste d'insertion compensant le coût de leur action d'accompagnement et l'éventuel écart de productivité entre ces entreprises et celles du secteur marchand. Or, il semblerait, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance que cette "aide au poste" n'ait pas été suffisamment réévaluée en tenant compte des évolutions du coût de main d'oeuvre de ces entreprises. En conséquence, les responsables de ces structures souhaitent, dans une conjoncture difficile du marché du travail un rattrapage de cette aide. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 3 août 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 MEUR de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Emploi
Ministère répondant : Emploi
Dates :
Question publiée le 6 juillet 2010
Réponse publiée le 3 août 2010