Question écrite n° 83060 :
énergies renouvelables

13e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement de la méthanisation en France. Lors des concertations du Grenelle de l'environnement, l'enjeu du développement de la méthanisation a été souligné par trois comités opérationnels : énergie, agriculture et déchets. Ce traitement a été reconnu comme un des moyens intéressants permettant de produire de l'énergie de récupération et de valoriser les déchets organiques, ce qui contribue à diminuer les quantités de déchets éliminés par incinération ou par mise en centre d'enfouissement. Une des conclusions du Grenelle de l'environnement est qu'il convient d'encourager la méthanisation par des soutiens et un cadre réglementaire adapté. Aussi, il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre dans le cadre du développement de la méthanisation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 6 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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