Réponse publiée le 28 septembre 2010

Les recteurs reçoivent depuis 2008 une dotation horaire globalisée pour préparer la rentrée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Il convient de préciser qu'une partie de cette dotation est réservée par l'académie au remplacement des personnels enseignants absents. Cette enveloppe de moyens de remplacement est constituée après la rentrée, au vu des moyens consommés l'année précédente. Toutefois, si une académie estime que la consommation sera supérieure aux prévisions, elle peut prendre des mesures, avant la fin de l'année scolaire, lui permettant de respecter la limite de l'enveloppe de remplacement initialement fixée. C'est dans ce cadre d'une gestion optimale des ressources disponibles qu'au titre de l'année scolaire 2009-2010, des académies, en étroite concertation avec les responsables locaux de l'enseignement privé et des représentants des chefs d'établissement, ont réduit leur consommation de moyens de remplacement. À cet égard, elles ont procédé, d'une part, à une meilleure gestion des absences prévisibles et, d'autre part, à l'utilisation d'une quantité plus importante d'heures supplémentaires effectives (HSE) pour assurer les remplacements de courte durée. Pour ces remplacements, il peut, en effet, être demandé aux enseignants exerçant au sein d'un établissement de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, en les rémunérant en heures supplémentaires. Par ailleurs, en application de l'article 4 du décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale, les maîtres de l'enseignement privé qui n'ont pas un service complet peuvent également effectuer des heures supplémentaires, notamment lors d'une période de suppléance, afin de compléter leur service. Il convient d'ajouter que l'académie de Nantes, dont relève le département de Maine-et-Loire, en accord avec les autorités diocésaines, a souhaité qu'après les vacances de printemps 2010, des dates limites soient fixées pour les nouvelles nominations de suppléants. Ces dates limites ne signifient pas pour autant qu'aucun remplacement n'a été possible au cours du mois de juin 2010. En effet, les suppléants nommés avant le 26 avril 2010 sont restés en fonction jusqu'à la fin de l'année scolaire. Aussi, l'ensemble de ces dispositions a eu pour objet d'optimiser l'utilisation des moyens consacrés au remplacement des maîtres absents de l'enseignement privé, permettant en particulier, d'assurer la continuité de l'enseignement et rendre effectif les objectifs de « reconquête du mois de juin », tels que prévus dans la lettre ministérielle n° 2009-010 du 13 janvier 2009.