Réponse publiée le 11 décembre 2007

En premier lieu, il convient de rappeler que le Gouvernement n'a pas attendu la publication du rapport Belpomme pour agir dans le domaine de l'évaluation et de la gestion du risque lié à la pollution due à l'utilisation du chlordécone. En effet, les risques liés à cette pollution constituent un enjeu à la fois sanitaire, environnemental, agricole, économique et social qui mobilise l'État et l'ensemble de ses opérateurs autour d'un plan d'actions coordonné depuis plusieurs années. Ce plan a été inscrit comme l'une des priorités du plan national santé environnement (PNSE) adopté par le gouvernement en juin 2004. De nombreuses actions ont été conduites au niveau national et dans le cadre des plans locaux lancés par les préfets avec l'appui des comités de bassin dès 1999, dont le suivi et le renforcement ont été assurés par les groupes régionaux de coordination (groupe régional phytosanitaire [GREPHY] en Martinique, groupe régional produits phytosanitaires [GRAPP] en Guadeloupe). Ce plan global, récemment renforcé avec la nomination du directeur général de la santé comme coordonnateur, a pour objectif d'identifier les actions à mener et d'améliorer la coordination de l'ensemble des acteurs, services de l'État et organismes scientifiques et techniques ainsi que la communication sur les actions et études menées. En outre, un plan local de réduction des risques liés aux pesticides sera élaboré par les préfets avant la fin de l'année 2007. À partir de cette fin d'année, la coordination est renforcée sous la responsabilité du directeur général de la santé auprès duquel est placé un fonctionnaire de haut niveau du ministère chargé de l'agriculture. Le directeur général de la santé agira en étroite relation avec les deux préfets et le chargé de mission local. En ce qui concerne le lien éventuel entre l'utilisation de ces produits et l'augmentation du nombre de cancers professionnels des salariés de la filière banane, plusieurs études sont en cours ou ont déjà été réalisées afin de mesurer l'impact sur la santé humaine de l'exposition au chlordécone (dont notamment l'étude de l'INSERM U 625 sur le risque sur la fertilité masculine et les études d'imprégnation - Hibiscus - et épidémiologiques - TI-MOUN et KARUPROSTATE - menées par l'INSERM U 625 en Guadeloupe pour mettre en évidence des effets éventuels en matière de santé humaine), dont les conclusions seront prises en compte pour guider l'action de l'État en matière de gestion des risques sanitaires liés au chlordécone. Pour l'instant, aucune preuve d'un lien entre l'utilisation de ces produits et l'augmentation du nombre de cancers des salariés de la filière banane n'a été apportée. Dans le cadre du plan d'action global, l'État envisage par ailleurs, d'une part, d'améliorer la connaissance des conséquences sanitaires de l'exposition au chlordécone. À ce titre, le registre des cancers de Martinique sera renforcé et un registre des cancers sera créé en Guadeloupe ; la surveillance nationale des malformations congénitales sera étendue aux deux départements via la mise en place d'un registre ; un dispositif de toxico-vigilance sera mis en place dans les deux départements ; un comité scientifique international, proposé par l'InVS et l'INSERM, fera, le cas échéant, des propositions de recherches complémentaires et de renforcement de la veille sanitaire et de la surveillance de l'impact sanitaire du chlordécone et des autres pesticides. D'autre part, de proposer les modalités d'un éventuel suivi médical et/ou épidémiologique des travailleurs qui ont été exposés au chlordécone. Une réflexion sera menée par le comité scientifique sur deux points : opportunité d'organiser un suivi médical spécifique de ces travailleurs (et des anciens travailleurs) et propositions de recommandations sur des modalités éventuelles de cette surveillance médicale ; opportunité de mise en place d'une veille épidémiologique à partir de l'observation de cette population, avec un intérêt particulier pour l'évaluation des expositions anciennes de ces travailleurs. À cet effet, d'ici à fin juin 2008, des recommandations d'actions éventuelles à mener dans la population des travailleurs et des anciens travailleurs concernés seront émises par l'InVS en relation avec le comité scientifique.