équilibre financier
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Ce rapport se prononce clairement en faveur d'une amélioration de la couverture sociale des assurés les plus modestes et suggère la mise en oeuvre d'un « bouclier sanitaire ». Ces réformes se traduiraient par la remise à plat des dispositifs de franchise, du ticket modérateur et des forfaits non remboursables. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et le calendrier de mise en oeuvre de ce « bouclier sanitaire ».
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 23 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat