Question écrite n° 8321 :
toxicomanie

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la consommation d'héroïne. Depuis un an environ, plusieurs indiquent que la consommation d'héroïne en France, en chute libre depuis la diffusion des programmes de substitution au milieu des années 1990, repartirait. Les saisies d'héroïne, encore rares il y a quelques années, se multiplient désormais sur le sol français. En 2006, les saisies d'héroïne opérées par l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants ont augmenté de 40 % par rapport à 2005. Les personnes interpellées pour détention et usage d'héroïne sont aujourd'hui de milieu modeste en raison de la baisse du prix de cette drogue. Le nombre de personnes interpellés pour détention d'héroïne, en hausse pour la troisième année consécutive, a atteint 4 995 en 2006. Il lui demande de préciser les dispositifs de lutte contre le trafic d'héroïne qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement.

Réponse publiée le 18 mars 2008

La lutte contre les trafics de stupéfiants et notamment d'héroïne vise, en priorité, à démanteler les réseaux nationaux et internationaux. L'office central pour la répression du trafic illicite de produits stupéfiants (OCRTIS) de la direction centrale de la police judiciaire est chargé de la coordination de l'ensemble des services opérationnels français en la matière. À l'échelon national, cette lutte met l'accent sur la dimension patrimoniale et financière des dossiers criminels, grâce à l'action de la plate-forme d'identification des avoirs criminels (PIAC), qui associe policiers, gendarmes et douaniers. Le ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé de renforcer l'action des groupes d'intervention régionaux (GIR) en approfondissant, en leur sein, la coopération interministérielle et en ciblant davantage leurs actions sur l'économie souterraine, alimentée en grande partie par les trafics de drogues. Au niveau international, des actions sont menées en partenariat avec les pays frontaliers ou du nord de l'Europe (Belgique, Pays-Bas) pour réduire l'offre d'héroïne. Des opérations sont également menées en amont, au plus près des pays sources ou de transit (Balkans), et au sein du bassin occidental de la Méditerranée, avec le concours des officiers de liaison français, d'Interpol et d'Europol. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a proposé la création en méditerranée d'un centre de coopération et de renseignements des polices maritimes, à l'instar de celui créé à Lisbonne pour la lutte contre les trafics en Atlantique. L'héroïne étant produite majoritairement en Afghanistan, la lutte contre la drogue dans ce pays constitue une priorité de la communauté internationale. La France apporte sa contribution à cet effort, notamment par son appui aux unités chargées de la lutte contre le trafic des stupéfiants et sa participation à la création, fin 2006, d'un laboratoire central d'analyse à Kaboul. La lutte contre le trafic de précurseurs chimiques constitue également un volet majeur de l'action internationale. Plusieurs opérations ont ainsi été menées en Asie centrale, avec l'aide de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques. Dans le cadre du G6, la France proposa à ses partenaires la mise en place d'un dispositif de lutte contre le trafic international d'héroïne, comportant l'installation, en Bulgarie, d'une plate-forme regroupant des officiers de liaison européens. Cette plate-forme permettrait d'optimiser la recherche et l'échange des renseignements opérationnels et de faciliter les enquêtes judiciaires, ayant des prolongements dans la zone, ainsi que la conduite d'opérations de livraisons surveillées. La lutte contre les trafics de drogue sera aussi l'un des champs d'action prioritaires de la France durant sa présidence du Conseil de l'Union européenne, au second semestre 2008.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2007
Réponse publiée le 18 mars 2008

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