Réponse publiée le 3 juin 2008

Le dispositif de soutien financier aux collectivités locales pour la valorisation des déchets d'emballages ménagers, mis en place conformément aux articles R. 543-56 à R. 543-59 du code de l'environnement, a permis de développer considérablement la collecte sélective. Ainsi, dans le cadre de ce dispositif, plus de 60 % des déchets d'emballages ménagers ont été recyclés en 2006. Toutefois, la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers est soumise aux contraintes et spécificités locales, s'agissant notamment de la circulation des véhicules de collecte, la proximité d'installations de tri adaptées, les attentes des citoyens et la disponibilité d'espaces dans les habitations pour l'entreposage de bacs destinés à la collecte sélective. Compte tenu des difficultés rencontrées par certaines agglomérations denses, une majoration des soutiens financiers a été prévue pour les collectivités ayant une proportion élevée d'habitat collectif. Cette mesure permet d'encourager le développement de la collecte sélective dans les agglomérations. Par ailleurs, Éco-Emballages et l'Union sociale pour l'habitat ont signé en mai 2007 un accord prévoyant la création et le financement de 500 postes d'ambassadeurs du tri dédiés aux logements sociaux. Ce renforcement de postes contribuera notablement à l'amélioration de la collecte sélective dans les agglomérations.