protection
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à instituer un contrôle de moralité des représentants des entreprises et associations ayant une activité de services à la personne nécessitant l'agrément dit « qualité » (services les plus sensibles destinés aux plus de 60 ans). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : Aînés
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat