La Poste
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le régime des agences postales, au regard de l'ouverture totale de la concurrence prévue le 1er janvier 2009. La législation prévoit aujourd'hui un régime de convention entre les communes et La Poste permettant d'établir une transparence des coûts et de respecter les règles de la concurrence. L'ouverture du marché pourrait remettre en cause la possibilité pour les communes de signer de telles conventions avec La Poste. En conséquence, il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser l'état du droit qui sera applicable aux agences postales communales à partir de 2009.
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 23 octobre 2007
Date de clôture :
27 novembre 2007
Retrait pour cause de question identique