accès aux soins
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian remercie Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui exposer les résultats de l'extension du contrôle médical de l'assurance maladie à l'ensemble des bénéficiaires de l'AME et des soins urgents instauré par l'article 116 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat