taux
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application du taux de TVA à 5,5 % pour les aménagements de bâtiments. Il lui demande si ce taux sera maintenu au delà de 2010, date limite fixée par le Gouvernement.
Réponse publiée le 16 novembre 2010
Ainsi que l'a confirmé le Président de la République le 14 septembre 2010 lors de la présentation, dans le Val-de-Marne, de la réforme des aides publiques destinées à favoriser l'accession à la propriété, le taux de TVA réduit à 5,5 % qui s'applique aux travaux de rénovation dans le bâtiment, sera maintenu en 2011.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Logement et urbanisme
Dates :
Question publiée le 6 juillet 2010
Réponse publiée le 16 novembre 2010