armes à feu
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de favoriser l'identification des armes à feu et de leur détenteur : en envisageant l'utilisation de l'identification balistique d'une arme si cette technologie connaissait un développement probant ; en créant une carte grise de l'arme à feu permettant son identification ; et en examinant l'opportunité d'une généralisation de l'acquisition et l'utilisation de la carte européenne d'arme à feu par l'ensemble des détenteurs d'armes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 13 juillet 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat