armes à feu
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment d'améliorer la coopération au sein de l'Union européenne sur le contrôle des armes à feu, en intensifiant et renforçant les coopérations transfrontalières, en particulier dans le cadre de l'espace Schengen, afin de tarir les sources des trafics d'armes légères notamment en adoptant de nouveaux instruments juridiques communs plutôt que des conventions bilatérales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 13 juillet 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat