Question écrite n° 83584 :
fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'association reconnue dans le milieu éducatif, le Cercle de recherche et d'action pédagogiques (CRAP) qui publie, notamment la revue « Les cahiers pédagogiques ». Le CRAP est une référence en matière de réflexion et de propositions innovantes en ce qui concerne la pédagogie. Régulièrement auditionné par les missions d'informations parlementaires, tout récemment sur la question du socle commun et des rythmes scolaires, le CRAP bénéficiait du soutien à la fois humain et financier du ministère. Or, si à la rentrée 2009 ce dernier avait donné son accord pour que deux enseignants soient détachés auprès de l'association, en s'engageant à verser une subvention compensatoire pour assurer leurs salaires, le CRAP est informé que, pour des raisons budgétaires, le financement se réduirait à un seul poste dès la rentrée prochaine. Il semble que le même traitement ait été prescrit à un autre mouvement pédagogique, le Groupe français de l'éducation nouvelle (GFEN). Dans ces conditions, un seul enseignant en charge des publications ne pourra assurer la programmation prévue ni servir les 4 400 abonnés. L'équilibre financier de l'association deviendrait fragile et sa structure serait menacée à moyenne échéance. Il lui demande donc s'il compte suspendre cette décision de restriction des moyens afin de permettre à l'association de poursuivre ses activités et notamment la parution de la revue « Les cahiers Pédagogiques ».

Réponse publiée le 8 février 2011

Dans un contexte budgétaire contraint, les efforts de gestion auxquels s'astreint le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, notamment en matière de soutien aux projets associatifs, conduisent à une très forte sélectivité des projets au regard de leur impact sur les élèves. Les associations sont ainsi invitées à orienter leurs actions dans le champ des priorités définies par l'État afin d'assurer une plus grande cohérence des actions menées par les associations avec la politique éducative du ministère. Par ailleurs, dans le cadre de ces efforts de gestion et dans une logique de clarification des relations avec les associations, les partenariats devront désormais intégrer un dispositif d'évaluation. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, une subvention globale de 116 218 EUR a été attribuée au CRAP au titre de 2010. La subvention octroyée en 2010 au GFEN s'élève à 109 829 EUR.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Dates :
Question publiée le 13 juillet 2010
Réponse publiée le 8 février 2011

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