Question écrite n° 83643 :
organisation

13e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales. Alors que le Gouvernement prône un retour à l'austérité, il le questionne sur l'état de la réforme et sur l'opportunité de réduire par celle-ci le nombre d'échelons administratifs pour optimiser son organisation tout en réduisant les dépenses.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 13 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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