Question écrite n° 83646 :
petit commerce

13e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'avenir du petit commerce. Depuis plusieurs années, le petit commerce est confronté à une concurrence de plus en plus accrue avec le développement de la vente sur Internet (neuf et occasion), l'arrivée des grandes surfaces sur de nouveaux marchés, la multiplication d'une offre inégale avec le statut de l'auto-entrepreneur, la concurrence étrangère liée à une taxation des produits moindre et à des soldes prématurées. Le tout est popularisé par des promotions attractives que le petit commerce ne peut suivre. La tentative de légaliser sur l'ensemble du territoire de la République le travail dominical marque une autre atteinte au petit commerce qui là encore ne pourrait suivre les mastodontes de la grande distribution. La loi ayant légalisé les soldes flottantes marque une énième attaque au petit commerce qui se voit confronté à des clients peu enclins à payer le prix. C'est pourquoi il lui demande ce que compte faire l'État pour soutenir le petit commerce.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 13 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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