Question écrite n° 83660 :
politique culturelle

13e Législature

Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur le développement de l'art et de la culture mais aussi sur la situation des salariés intermittents, artistes ou techniciens. Il aimerait donc connaître sa position à ce sujet et savoir s'il compte prendre des mesures spécifiques pour préserver ce secteur d'activité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 13 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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