lutte contre le racisme
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de trouver au plus vite des solutions permettant le stationnement des gens du voyage, en créant des aires de stationnement en nombre suffisant, correctement situées et bien équipées. Dans l'attente d'un règlement durable et généralisé, ils préconisent de tout mettre en oeuvre pour trouver, en concertation avec les gens du voyage, des solutions humaines qui respectent la dignité et le choix de vie itinérant de ces derniers. Il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 13 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat