lutte contre le racisme
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de renforcer les commissions départementales pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté, notamment en prévoyant la possibilité pour celles-ci d'échanger leurs bonnes pratiques. Il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 13 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat