Question écrite n° 83829 :
politique de l'environnement

13e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les objectifs que s'est fixés le Gouvernement en matière de respect de l'écologie. Les mesures qui en découlent, provenant généralement du texte du Grenelle de l'environnement, prennent la forme de restrictions qui peuvent constituer de véritables freins à l'emploi. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure le respect de l'environnement constitue un moteur pour la croissance française en période de crise.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 13 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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