Question écrite n° 83842 :
immigration
13e Législature

Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur une rubrique tirée du « Cri du contribuable », hors série n° 3 de juin 2010. Celle-ci établit le coût de la politique migratoire en France à 38,3 milliards d'euros soit près de 2 % du PIB. Ce coût viendrait, en premier lieu, des 30 milliards du déficit de l'immigration et, en second lieu, d'une perte d'environ 8 milliards due à l'expatriation. Il souhaiterait connaître la véracité de ces affirmations par la communication des chiffres officiels.

Réponse publiée le 15 mai 2012

Le document de politique transversale (DPT) « Politique française de l'immigration et de l'intégration » est établi sur la contribution de dix-neuf programmes. Il évalue les crédits consacrés à la politique transversale aux montants suivants :


Exécution 2010 LFI 2011 PLF 2012
>
NUMÉRO
et intitulé
du programme
ou de l'action
 AUTORISATIONS
d'engagement
 CRÉDITS
de paiement
 AUTORISATIONS
d'engagement
 CRÉDITS
de paiement
 AUTORISATIONS
d'engagement
 CRÉDITS
de paiement
TOTAL 4 290 704 992 4 278 667 365 4 190 534 028 4 175 421 7414 305 304 249 4 307 775 019
En ce qui concerne le domaine de l'expatriation, seul le ministère des affaires étrangères et européennes est en mesure d'apporter des informations sur la population de nos concitoyens expatriés.

Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Dates :
Question publiée le 13 juillet 2010
Réponse publiée le 15 mai 2012

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