Question écrite n° 83846 :
budgets annexes

13e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions qui ont été confiées par le Président de la République à des personnalités. En effet, dans sa réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 1er avril 2008, le Premier ministre indiquait que « les personnalités prenant part à ces missions ne reçoivent habituellement aucune rémunération ». Une personnalité s'est récemment vu confier par le Président de la République une mission sur les « conséquences sociales » de la mondialisation qui a bénéficié d'une rémunération si élevée qu'elle a suscité une profonde controverse la conduisant à renoncer à cette rémunération. Elle lui demande donc de lui indiquer pourquoi il a été dérogé à la règle énoncée par le Premier ministre. Elle lui demande également d'expliquer les raisons de cette exception, si d'autres personnalités ont reçu une rémunération dans le cadre d'une mission confiée par le Président de la République ou le Premier ministre, et si cela préfigure de nouvelles dispositions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 13 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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