Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les problèmes posés par le remplacement des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé une disponibilité. Au-delà de trois mois, les collectivités doivent pourvoir le poste laissé vacant par un agent ayant demandé une disponibilité. Lorsque celui-ci revient, à l'issue de sa disponibilité, il peut demander la réintégration sur son poste. Or celui-ci peut ne plus être vacant, puisque qu'un remplacement a été effectué. La collectivité est alors tenue de procurer à l'agent un poste équivalent, que celui-ci peut refuser s'il ne correspond pas à son grade et au temps de travail qui était le sien avant son départ. Cela pose des difficultés importantes aux petites collectivités territoriales, qui n'ont pas la possibilité de proposer des postes équivalents, au regard de leur effectif réduit, et qui doivent alors indemniser l'agent dans le cadre de la procédure d'agent involontairement privé d'emploi. Il apparaît nécessaire de trouver un équilibre entre les droits des agents en disponibilité pour convenances personnelles, et les contraintes de la gestion des ressources humaines, notamment pour les petites collectivités locales. Il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre sur ce sujet.