Réponse publiée le 11 décembre 2007

Les dispositions de la loi du 6 mars 2000 ont été codifiées dans le code de l'éducation (titre IV : la santé scolaire, chapitre II). Les articles relatifs à la prévention des mauvais traitements sont les suivants : l'article L. 542-1 traite de la formation des personnels, dont les enseignants ; l'article L. 542-2 concerne les visites médicales en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de santé publique et du deuxième alinéa de l'article L. 541-1 du présent code, qui ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités ; l'article L. 542-3 prévoit qu'au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'État, les collectivités locales et les associations habilitées. Par ailleurs, l'arrêté du 25 janvier 2002, paru au Journal officiel du 10 février 2002, qui définit les horaires et programmes des écoles maternelles et élémentaires, précise qu'une information sur l'enfance maltraitée doit être mise en place annuellement. En conséquence, la loi ne nécessite pas de texte d'application complémentaire.