maintien
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les autorisations relatives à l'organisation de rave parties donnée par les services de l'État. Ces rassemblements posent d'énormes difficultés, tant aux communes sur les territoires desquelles elles se déroulent, qu'aux riverains. Les organisateurs des rave parties minorent de manière systématique le nombre de participants attendus afin d'obtenir les autorisations préfectorales. L'écart entre le nombre de personnes estimées par les organisateurs et le nombre de personnes effectivement présentes varie en effet de 1 à 10. Les communes doivent, de ce fait, faire face à un afflux de participants qui, de surcroît, ne respectent pas les lois relatives à la circulation routière ou à la consommation d'alcool. Ces raves-parties sont également le théâtre de trafics et de consommation de produits stupéfiants tels que le cannabis, l'ectasy et d'autre drogues de synthèses aux effets dévastateurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les consignes précises données aux services de l'État pour l'autorisation et la surveillance des rave parties et les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour mieux encadrer ces manifestations.
Réponse publiée le 17 juin 2008
Les difficultés que soulèvent les rave-parties sont réelles. Elles résultent de la nature même de ces rassemblements festifs. Cependant, ce phénomène existe et doit être géré avec pragmatisme. C'est dans cet esprit que le Gouvernement a engagé depuis 2002 une politique tendant à mieux en contrôler les effets : le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié par le décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 a rendu obligatoire la déclaration en préfecture de ces rassemblements, dès lors qu'ils dépassent 500 personnes. Des correspondants sont désignés par les préfets au sein du corps préfectoral pour créer localement les conditions d'un dialogue responsable et pérenne. Enfin, s'agissant des événements les plus importants, appelés « teknivals », l'État intervient avec d'importants moyens afin de garantir l'ordre, la sécurité et la tranquillité publiques. Les forces de l'ordre effectuent dans chaque cas des contrôles afin de constater et de signaler au parquet les infractions commises à l'occasion de ces rassemblements. Des effets positifs de cette politique sont d'ores et déjà constatés : baisse du nombre de rave-parties, rassemblements de moindre ampleur, meilleure organisation des soirées de musique techno. Une mission a été confiée à M. Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, afin de faire le point de la situation et d'examiner les perspectives d'évolution de la gestion de ce phénomène.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2007
Réponse publiée le 17 juin 2008