charges
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les allégements de charges. Le Gouvernement envisagerait une modulation des allégements de charges en fonction des politiques salariales des entreprises et des contraintes des différents secteurs. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et le calendrier de mise en oeuvre de la réforme.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 23 octobre 2007
Date de clôture :
13 novembre 2007
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