Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret du 23 avril 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre. En effet, cette nomination a suscité de nombreuses protestations, car la personne nommée était soupçonnée d'avoir été récompensée pour son élection comme conseiller régional par l'octroi d'un poste honorifique, auquel rien dans son parcours professionnel ne semblait la destiner, cela afin de lui garantir une rémunération équivalente à son précédent poste. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour que les nominations au poste de sous-préfet hors cadre ne puissent pas être entachées de suspicion et pour que le souhait exprimé par le Président de la République « que les nominations aux fonctions les plus importantes de l'État se fassent sur des critères de compétences et de hauteur de vues, et non pas sur des critères de proximité avec le pouvoir politique en place » ne soit pas une vaine promesse.