Question écrite n° 84124 :
accès aux soins

13e Législature

Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Verchère alerte M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'évolution de l'aide médicale d'État. Mesure instaurée en 2000, elle a pour but de venir en aide aux étrangers en situation irrégulière. Le magazine « Le cri du contribuable », hors série n° 3 de juin 2010, établit une progression du coût de cet aide de 45 millions d'euros en 2000 à 490 millions d'euros en 2009, c'est-à-dire une augmentation de près de 990 %. Or les prestataires de cette aide ont seulement progressé de 75 000 à 204 000, ce qui constitue une augmentation d'environ 170 %. Il souhaiterait connaître la cause de cette demande croissante de bénéficiaires ainsi que les raisons d'une telle hausse des dépenses engagées par rapport au nombre de prestataires et de plus, dans une période difficile pour nos finances publiques, les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour réduire ce poste de dépense.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 13 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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