Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Dans la loi de finances, l'action n° 1 du programme « direction de l'action du Gouvernement » porte sur la coordination du travail gouvernemental. Cette action regroupe les crédits destinés au cabinet du Premier ministre et des secrétaires d'État délégués, au secrétariat général du Gouvernement, au service d'information du Gouvernement et à plusieurs commissions rattachées aux services centraux. Figurent parmi ces commissions : le secrétariat général de la mer ; la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) ; le secrétariat général de l'administration ainsi que trois commissions, consultatives, Dans la mesure où les documents budgétaires ne permettent pas d'identifier ces données, M. Jean Leonetti demande à M. le Premier ministre quels sont les effectifs budgétaires du secrétariat général de la mer et de la MIVILUDES, le nombre de fonctionnaires placés en position de détachement, mis à disposition, et le nombre de contractuels dans ces deux structures. Il souhaiterait connaître également le montant total de leurs crédits de personnel et de fonctionnement.