Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures visant à réguler les marchés financiers. La crise financière a montré que les banques avaient créé des entités hors bilans auxquelles elles avaient confié des produits (notamment des titres adossés à des actifs) et pour lesquelles au moment de la crise elles ont activé des lignes de crédit ou dû réintégrer dans leurs bilans ; les risques étaient donc bien portés par les banques mais celles-ci n'avaient pas respecté les exigences en fonds propres afférents. Il s'agissait d'un contournement de la régulation qui doit être combattu. De plus, la diversification des risques saluée un temps par le FMI (en 2006) a été un échec ; la titrisation devait permettre que le risque ne soit plus concentré dans le bilan de quelques banques et devrait être acheté par les investisseurs eux-mêmes. Cela était censé favoriser la stabilité du système bancaire. En fait, cela a eu un effet inverse. Enfin, la croyance des marchés en la capacité à acheter ou à vendre rapidement les actifs qui sont cotés sans que cela n'ait d'effet majeur sur les prix et le fait que toutes les grandes institutions bancaires et financières suivent des stratégies similaires et soient exposées au même risque apparaissent, eux aussi, comme des facteurs d'instabilité. L'ensemble de ces constats devrait militer pour un meilleur cloisonnement des circuits bancaires et financiers. Elle lui demande si les analyses faites ici sont partagées par les États membres de l'Union européenne. Elle lui demande quelles mesures concrètes ont déjà été adoptées en vue d'une véritable régulation financière.