Réponse publiée le 18 mars 2008

Dans son rapport intitulé « De la diplômation à l'emploi, pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire », Marie-Christine Bellosta préconise « d'adapter en temps réel la carte des formations à l'évolution des bassins d'emploi, en associant les régions et les conseils généraux à la décision d'ouvrir et de fermer les formations ». La loi a confié aux régions la responsabilité d'élaborer un plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) pour les jeunes et les adultes (art. L. 214-13 du code de l'éducation). Ce plan est élaboré en concertation avec l'État, les collectivités territoriales concernées et les partenaires sociaux. Il programme à moyen terme l'offre de formation professionnelle des jeunes et des adultes, les prévisions d'ouvertures et de fermetures de sections. Même lorsqu'elles sont décidées conjointement, les évolutions de l'offre peuvent cependant être lentes du fait des incidences en termes d'équipement pour la région, de gestion des personnels pour l'État, mais aussi souvent du fait de la fragilité des données relatives aux évolutions des emplois régionaux, nationaux, voire européens. Un travail régulier, même s'il n'est pas encore suffisant, est déjà conduit pour faire évoluer la carte. Les préconisations de l'inspection générale de l'éducation nationale et de la profession, les contrats d'objectifs signés avec les branches et les études prospectives conduites par les observatoires régionaux (OREF) infléchissent l'offre académique.