boissons et alcools
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le droit réduit de 50 % au bénéfice des bouilleurs de cru non privilégiés accordé par l'article 107 de la loi de finances pour 2003. Les 300 000 bénéficiaires de cette détaxe sont en général d'anciens agriculteurs disposant d'une modeste retraite. Il n'est pas équitable que cet avantage fiscal accordé aux petits récoltants âgés, défendeurs des valeurs traditionnelles du terroir, soit retiré. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à proroger au-delà du 1er janvier 2008 cet avantage fiscal.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère répondant : Agriculture et pêche
Date :
Question publiée le 23 octobre 2007
Date de clôture :
6 novembre 2007
Retrait à l'initiative de l'auteur