Question écrite n° 85006 :
gaz

13e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par les consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz. Selon GRDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel (dépêche AFP du 21 juin 2010), 300 000 procédures de coupure de fourniture de gaz naturel pour cause d'impayés sont prévisibles en 2010. Devant cette situation qui ne s'explique pas uniquement par l'effet récessif de la crise économique, mais par des raisons structurelles, il lui demande de lui donner des indications sur les modalités de fixation des prix, la formation des prix du gaz manquant de transparence.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 27 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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