Question écrite n° 85025 :
élèves

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'un fichier informatique recensant les « jeunes susceptibles de décrocher » prévu pour mai 2010. Ce fichier permettrait un recensement nominatif des jeunes en difficulté scolaire, ainsi que des informations sur leur parcours. Le fichage représente un danger pour les élèves notamment quant à la possibilité de faire des « commentaires libres » ainsi que la confidentialité des données qui ne doit pas mener à un recoupement avec d'autres fichiers, policiers par exemple. De nombreux abus d'utilisation de fichiers informatiques de fichage ont déjà eu lieu ces dernières années. Dans un même temps, l'information des personnes fichées n'est pas obligatoire mais simplement recommandées. Aussi il lui demande s'il entend persister dans la mise en oeuvre de ce fichier et, dans l'affirmative, quelles mesures il entend prendre pour garantir la confidentialité des données et encadrer ce procédé.

Question clôturée le 7 décembre 2010
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Date :
Question publiée le 27 juillet 2010

Date de clôture : 7 décembre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur

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