Question écrite n° 8511 :
logement social

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) qui préconise la mise en place d'un plan Marshall en Île-de-France ou encore la production de 30 000 logements sociaux d'ici à 2012. Le comité de suivi, présidé par Xavier Emmanuelli, a pour but de permettre la mise en place de ce nouveau droit à partir du 1er janvier 2008. Parmi les 37 propositions du comité de suivi figure la mise en place d'un plan Marshall du logement en Île-de-France (IdF) nécessitée par la situation d'une gravité exceptionnelle de cette région. Il souhaite connaître son avis sur ce rapport.

Question clôturée le 3 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement et ville

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Date :
Question publiée le 23 octobre 2007

Date de clôture : 3 mai 2011
Fin de mandat

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