fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse publiée le 5 octobre 2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes fait part à l'honorable parlementaire des informations suivantes, à la date du 1er juillet 2010 : la moyenne des trois rémunérations les moins élevées des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, est : sur une année, de 41 144 EUR ; sur un mois, de 3 429 EUR. La moyenne des trois rémunérations les plus élevées des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, est : sur une année, de 80 340 EUR ; sur un mois, de 6 695 EUR.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires européennes
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2010
Réponse publiée le 5 octobre 2010