fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse publiée le 5 octobre 2010
L'honorable parlementaire souhaite obtenir à la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (fonctionnaires et contractuels), hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations les plus élevées et la moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. La moyenne des trois rémunérations les plus élevées du cabinet du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche s'établit annuellement à 123 761 EUR (montant net, primes et indemnités comprises). La moyenne des trois rémunérations les moins élevées du cabinet du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche s'établit annuellement à 49 189 EUR (montant net, primes et indemnités comprises).
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche
Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2010
Réponse publiée le 5 octobre 2010