fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse publiée le 5 octobre 2010
À la date du 1er juillet 2010, la moyenne des trois rémunérations les plus élevées du cabinet du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire est de 129 927 EUR annuels bruts, primes et indemnités comprises ; hors personnels de soutien. La moyenne des trois rémunérations les moins élevées est de 63 915 EUR annuels bruts, primes et indemnités comprises ; hors personnels de soutien.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Espace rural et aménagement du territoire
Ministère répondant : Espace rural et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2010
Réponse publiée le 5 octobre 2010